Mentions légales et CGV

Déontologie

Agnès Caba est membre de la Société Française de Sophrologie. Elle s’engage à suivre le code de déontologie figurant sur le site de la SFS.

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction de tout ou partie de ce site sur un support, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, quel qu’il soit est strictement interdite sauf autorisation expresse de Agnès Caba Sophrologue.

  • Contact : contact@agnescabasophrologue.com
  • Responsable de la publication : Mme Agnès Caba
  • No Siret : 840 881 031 00016

Editeur

Ce site est édité par Mme Agnès Caba, Hypno-Sophrologue.

Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH.

CGV – Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Agnès Caba, Sophrologue, Praticienne en hypnose et formatrice et le client.

L’auto-entreprise individuelle Agnès Caba, profession libérale, est immatriculée à l’URSSAF sous le SIRET 840 881 031 00016. Elle active depuis le 02/07/2018. Son siège social est situé 40 avenue Théodore Rousseau, 77000 Melun-la Rochette.

Les prestations sont effectuées au cabinet, en institution ou en entreprise.

L’achat d’une prestation de service nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente. Seules ces conditions de vente validées par Agnès Caba prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières. Agnès Caba se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Article 2 – Prestations proposées et achat de la prestation.

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Agnès Caba http://agnescabasophrologue.com/

  • Sophrologie, Hypnose, Formation

Les séances individuelles et collectives ont lieu au cabinet, en institution, au sein d’associations et en entreprise.

La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu de rendez-vous préalablement établi et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Article 3 – Mineurs

La fourniture de service ouvert aux mineurs de 17 ans au plus seront dispensées avec l’accord du responsable légal et sous la responsabilité de celui-ci.

Article 4 – Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site http://agnescabasophrologue.com/ sont des prix TTC (art. 293 B du CGI: TVA non applicable ).

Agnes Caba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.

En institution et entreprise, le prix est établi sur devis en fonction de la prestation.

Article 5 – Réservation des séances

Pour les séances individuelles, les clients devront prendre rendez-vous auprès de Agnès Caba par téléphone au 06 38 46 59 54, par mail à l’adresse contact@agnescabasophrologue.com, ou sur Doctolib.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraîne auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Article 7 – Droit de rétractation pour les entreprises

Les clients peuvent se rétracter de leur commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle ils ont conclu le contrat pour les prestations de services.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que la fourniture de services a débuté.

Article 8 – Modalités de paiement des prestations

Le prix de la séance individuelle ou collective est exigible dès la fin de la séance au cabinet directement à Agnès Caba uniquement en espèce, par chèque ou par virement.

Pour les séances de groupe effectuées à la demande d’un établissement, d’un organisme, d’un groupement, d’une association ou d’une collectivité, un acompte de 30 % sera versé à la signature du devis, soit par chèque soit par virement. Le paiement du solde s’effectuera par virement ou par chèque dans un délai d’un mois maximum à compter de la remise de la facture au client

Le paiement s’effectue uniquement en espèces, par chèque libellé à l’ordre de Agnès Caba, par Paypal, Paylif ou par virement.

L’entreprise Agnès Caba est soumise au régime de la déclaration contrôlée (BNC).

Une facture numérique est adressée à la fin de la prestation aux associations, institutions et entreprises. Une facture numérique est envoyée aux particuliers, sur simple demande orale ou écrite.

Article 9 – Responsabilité

Agnès Caba, est formée et certifiée en Sophrologie, Hypnose, Zero Mental. Formatrice et responsable pédagogique entre 1994 et 2008, elle est qualifiée pour fournir des prestations pédagogiques et professionnelles auprès de ses clients.  Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.

Agnes Caba, lors de ses prestations d’accompagnement, ne concurrence pas les professionnels de santé. Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours. Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences. Elle assure avec discrétion et compétence son rôle d’accompagnante. En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.

Article 10 – Confidentialité

Agnes Caba est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.

Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.

Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont confidentielles. Elles seront considérées par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@agnescabasophrologue.com.

Toutefois, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • Respecter la loi
  • Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
  • Protéger les droits de propriété de la Société.

Les factures sont conservées conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil et les dossiers personnels des clients seront archivés numériquement.

Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 – Force majeure

En cas de non-exécution de la prestation du fait de l’intervenant, la responsabilité de Agnès Caba ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Une nouvelle date est déterminée avec le client. Dans le cas de l’impossibilité de trouver une nouvelle date, les sommes versées par le client à Agnès Caba seront entièrement restituées dans les 14 jours qui suivent l’absence d’accord, sans qu’une quelconque indemnité ne soit réclamée par le client.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Melun.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Agnès Caba propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Société Médiation Professionnelle. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant au Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux; www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 14 – Assurance RC Pro

Agnès Caba est adhérente auprès de la Matmut, 76030 Rouen Cedex 1, tél. 02 35 03 68 68. Le contrat d’assurance de groupe porte le numéro 980 0022 07263 Q 30.

 

Conditions Générales de Vente mises à jour 12 février 2021